CIAOBELLA
La PAPERASSE ADMINISTRATIVE
Prestation
DOSSIER ADMINISTRATIF
La création d'un dossier administratif implique la réalisation de pièces graphiques illustrant l'avant et l'après travaux. Ces pièces ont pour but d'exprimer de manière simple les différents matériaux au sol, le type et le revêtement des murs et de la toiture, représentant l'environnement proche, le dimensionnement et les gabarits des volumes existants et créés, etc... L'agence CIAOBELLA vous accompagne dans vos démarches.
le Projet Archi.
Déclaration
Travaux
Permis
Construire
A la Carte
1. Déclaration Préalable de Travaux
la Paperasse
prix TTC, à partir de : 1000 €
sur devis + frais d'impression en SUS
QU'EST-CE QU'UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX ?
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Pour information : la déclaration préalable de travaux a une durée de validité de 3 ans.
DETAIL DE LA MISSION
L'agence réalise pour vous votre dossier administratif et remplit avec vous le CERFA n°13703*08 disponible sur le site gouv.fr. Deux cas possibles pour la réalisation du dossier :
• Lors d'une mission complète, où l'agence réalise le projet de conception, elle continue sa mission à partir de sa base de travail. La prestation est facturée en plus des autres missions et dépend du projet.
• A la demande, pour les clients qui désirent un accompagnement professionnel pour gagner du temps, l'agence prend en charge votre dossier. Pour constituer le dossier il est impératif de fournir à l'agence des supports graphiques pour faciliter la compréhension du projet, ainsi que le relevé de côte des façades existantes, du projet et du terrain. A votre demande; l'agence peut réaliser un relevé de côtes de l'état des lieux.
Pièces graphiques demandées
• DP1 : un plan de situation du terrain
• DP2 : un plan de masse
• DP3 : Un plan en coupe du terran
• DP4 : Un plan des façades et des toitures
• DP5 : une représentation de l'aspect extérieur
• DP6 : un document graphique (insertion du projet)
•DP7 : une photographie de l'environnement proche
• DP8 : une photographie du paysage lointain
• DP8-1 une note précisant la nature des dérogations
• D'autres pièces sont demandées en fonction du projet.
Exemple d'un extrait de dossier DP
DP2
DP4
DP6
2. Permis de construire
la Paperasse
prix TTC, à partir de : 1000 €
sur devis + frais d'impression en SUS
QU'EST-CE QU'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre..
Pour information : le recours à un architecte inscrit à l'ordre des architectes est obligatoire pour élaborer les plans de votre construction si sa surface de plancher dépasse 150 m².
DETAIL DE LA MISSION
A la suite d'une mission de conception, l'agence réalise un dossier de permis de construire, hors certificat d'attestation de la réglementation thermique. Le tarif varie en fonction de la complexité du projet. Pour rappel, ce dossier n'est pas un dossier d'exécution et ne peut être utilisé comme tel. Seule une étude d'exécution auprès d'un maître d'oeuvre ou d'un bureau d'étude sera considérée comme viable pour l'achèvement de vos travaux.
Pièces graphiques demandées pour un PC de maison individuelle
• PCMI1 : un plan de situation du terrain
• PCMI2 : un plan de masse
•PCMI3 : un plan en coupe du terrain
• PCMI4 : une notice descriptive du projet et du terrain
• PCMI5 : Un plan des façades et des toitures
• PCMI6 : un document graphique (insertion du projet)
•PCMI7 : une photographie de l'environnement proche
• PCMI8 : une photographie du paysage lointain
• D'autres pièces sont demandées en fonction du projet.
3. A la carte
la Paperasse
prix TTC, à la Carte
DETAIL DE LA MISSION
Besoin d'un coup de pouce pour réaliser vos pièces graphiques pour vos dossiers administratifs, l'agence réalise pour vous vos documents, En complément et à votre demande, l'agence peut intervenir pour réaliser une prise de côtes du terrain et du bâtiment pour lequel la demande de dossier est réalisé. Attention les tarifs ne tiennent pas de la partie conception du projet, elle devra être réalisé en amont, sur devis.